Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M. A B produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2403781. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 octobre 2024 sous le n°2406221, constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 13 juin 2024 sous le n°2403781. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2406221 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2403781. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2406221 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 19 novembre 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3319 novembre 2024Cette décision
ORTA_2406221_20241119
- TA7715 janvier 2026DTA_2406221_20260115
- TA0616 mars 2026ORTA_2403781_20260316
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