TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 14 décembre 2023 ;  
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour portant la « vie privée et familiale » avec autorisation de travailler ou « salarié » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
3°) ou d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Alpes-Maritimes de de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à      Me  Traversini, en application titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, laquelle déclare renoncer par avance à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et si le bénéfice de l’aide juridictionnelle n’était pas accordé, de verser directement cette somme au requérant.  
 
Par un courrier, enregistré le 25 septembre 2025, M. B..., qui indique avoir été destinataire d’une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français, a déclaré, par suite, se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un courrier, enregistré le 25 septembre 2025, M. A... B..., ressortissant philippin, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 14 décembre 2023, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.