TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), représentée par Me Beye, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a retiré sa décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la SAS EGIM tendant à la réfection à l’identique de la toiture de l’ilot 3 du mail Boucicaut, ensemble la décision du 10 mars 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-aux-Roses la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Blanc, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête et au rejet du surplus. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), représentée par Me Beye, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260) déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260). 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), à la SAS EGIM et à la commune de Fontenay-aux-Roses. 
 
 
 
Fait à Cergy, le 14 avril 2026. 
 
Le président de la 8ème chambre,  
 
 
Signé 
 
 
T. Bertoncini 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
Pour ampliation, la greffière.