TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2024 et le 24 novembre 2025, M. B... A... conteste les avis de sommes à payer émis à son encontre par la commune de Leucate au titre de la redevance d’occupation du domaine public communal pour l’usage d’une bande de 1,2 mètres en ceinture de son commerce afin permettre le déballage de portiques pour ses articles mis en vente. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Leucate, représentée par Me Paré conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
 Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Leucate acquiesce au désistement de M. A.... 
 
  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…)». 
 
  2. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Leucate. 
 
Fait à Montpellier, le 23 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 4e chambre, 
 
 
 
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
A Montpellier, le 23 décembre 2025. 
 
La greffière, 
 
 
 
S. Lefaucheur