TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2406971_20250124
- Date
- 24 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Abid, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'entrée sur le territoire national qui lui a été notifiée le 16 décembre 2024 par la police de l'air et des frontières. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Nice, le 24 janvier 2025. Le président de la 1ière chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière, N°2406971
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Chronologie de l'affaire
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TA0624 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2406971_20250124
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 janvier 2025
Référence
ORTA_2406971_20250124
Données disponibles
- Texte intégral