TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme F... E... et M. C... D..., agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs A... et B... D..., représentés par la SELARL Duflot et associés (Me Duflot), demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 22 mai 2024, refusé de faire droit à leurs demandes d’octroi de visas retour préfectoraux pour leurs enfants A... et B... ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à compter du 18 juin 2024 de délivrer un visa de retour préfectoral à l’attention de leurs enfants A...  et B... D... ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, les requérants déclarent se désister de l’instance. 
 
Par un mémoire en défense enregistrée le 5 novembre 2025, la préfète conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction, et au rejet des conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, Mme E... et M. D... déclarent expressément se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E... et de M. D....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F... E..., à M. C... D... et à la préfète du Rhône.  
 
 
Fait à Lyon, le 26 mars 2026 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
Juan Segado 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier