TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 septembre 2024, M. B C demande au tribunal d'enjoindre au Centre hospitalier spécialisé de la Savoie de lui communiquer la consignation par écrit de son mécontentement ainsi que le règlement intérieur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge du CHS de Bassens. 
 Par un acte enregistré le 6 juillet 2025, M. C informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 6 juillet 2025, M. C a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au directeur du centre hospitalier de la Savoie.  
 Fait à Grenoble, le 15 septembre 2025. 
 La présidente, 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407231