TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 8 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Dehu, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire numéro PC 075 120 23 V0029 à la SNC 1 rue du quatre septembre, ensemble la décision de rejet du recours gracieux reçu le 1er décembre 2023 ;   
   
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2024 et 23 janvier 2025, la SNC 1 rue du quatre septembre, représentée par Me Gras, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. A... d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 30 décembre 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le même jour, la SNC 1 rue du quatre septembre indique accepter le désistement de M. A... et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
  
2. 
D’une part, par un acte, enregistré le 9 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
3. 
D’autre part, par un acte enregistré le 9 mars 2026, la SNC 1 rue du quatre septembre a déclaré accepter le désistement et se désister de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SNC 1 rue du quatre septembre de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la SNC 1 rue du quatre septembre et à la Ville de Paris. 
  
Fait à Paris, le 24 mars 2026. 
  
  
La vice-présidente de la 4ème section, 
 
signé 
 
A. Stoltz-Valette 
 
 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.