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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, l'association eau et rivières de Bretagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun de Kerascot à Plouarzel l'autorisation environnementale relative à la restructuration et au développement des activités d'élevage porcin et bovin aux lieux-dits Kerascot, Le Vourc'h à Plouarzel, Kerandraon et Keradedoc à Ploumoguer. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2407492, le 18 décembre 2024, constitue un doublon de l'affaire n° 2204985 enregistrée le 1er octobre 2022 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2407492 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407492 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Eau et rivières de Bretagne. Fait à Rennes, le 6 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne au préfet du Finistère ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA356 janvier 2025Cette décision
ORTA_2407492_20250106
- TA7710 juin 2025ORTA_2407492_20250610
- TA3510 juillet 2025DTA_2204985_20250710
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