TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien ; 
    2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de 2 mois, et à défaut, d'adopter une décision explicite dans un délai de 15 jours, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 
    3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures, à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
    4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
    Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.  
 Par acte enregistré le 21 mars 2025 (non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2025. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Huard et à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407569