TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2407655, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. B... A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé 27 boulevard Boyer à Marseille (13003).          
 
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2407655. 
 
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, non communiqué, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 
 
2. Par mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2407655. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2407655 de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 
Fait à Marseille, le 7 avril 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
       J.B. BROSSIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier,