TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 21 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, sous le n° 2407684, M. B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait obligation de se présenter au commissariat tous les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 9h à Montauban, lui a interdit de sortir de la commune de Montauban sans autorisation et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui remettre son passeport original, dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire garantie et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 M. A a saisi le tribunal de deux requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2024-82-172 du 9 décembre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne portant assignation à résidence, l'une présentée sous le n° 2407684 par Me Machado Torres et la seconde sous le n° 2407800 par Me Dore. En réponse à une demande du greffe, M. A a attesté avoir désigné Me Dore pour poursuivre la procédure dirigée contre l'arrêté portant assignation à résidence. Par suite, et en l'absence de désistement de l'instance n° 2407684, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2407684. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407684 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Article 2 :  Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A et à Me Machado Torres. 
 Fait à Toulouse, le 21 févier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 S. CAROTENUTO