TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M. A... B..., représenté par la société d’avocats SAJEF Avocats, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a prononcé son licenciement ;  
 
2°) de mettre à la charge de la ministre du travail, de la santé et des solidarités la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier du 26 mars 2025, le tribunal a proposé aux parties l’engagement d’une procédure de médiation.  
 
Par courrier enregistré le 7 avril 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a informé le tribunal de l’acceptation de cette proposition de médiation.  
 
Par un acte enregistré le 30 avril 2026, M. B... déclare se désister de son instance et de son action. 
 
Il fait valoir qu’un accord de médiation a été conclu entre les parties.  
 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
"... les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ...". 
 
2. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, M. B... déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Copie en sera adressée au ministre du travail et des solidarités et à la région Provence-Alpes-Côte D’azur.  
 
 
 
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N° 2407761 
Fait à Marseille, le 5 mai 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
 
G. FEDI 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme,  
La greffière,