TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 I) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2407881, Mme A B, alors représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 30646 émis le 31 décembre 2023 par le président de la métropole de Lyon pour un montant de 615 euros augmenté des frais de l'avis de poursuite par commissaire de justice ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 707,62 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la métropole de Lyon conclut au rejet de la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre.   
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 II) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2407882, Mme A B, alors représentée par Me Lucas, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 15397 émis le 10 juillet 2024 par le président de la métropole de Lyon pour un montant de 615 euros ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la métropole de Lyon conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
  Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes susvisées, introduites par Mme B, concernent une même situation et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 3. Les désistements des conclusions des requêtes de Mme B sont purs et simples. Il y a lieu de leur en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements des conclusions des requêtes de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon le 18 mars 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 R. Reymond-Kellal 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,  
 2, 240788