Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M. A B, représenté par le cabinet Admys Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire de l'Université C. Bernard - Lyon I a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de l'établissement d'une durée de 2 ans dont 1 an ferme ; - de mettre à la charge de l'Université C. Bernard - Lyon I la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée pour information à l'Université C. Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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- TA7713 janvier 2025DTA_2415102_20250113
- TA6916 janvier 2025Cette décision
ORTA_2408151_20250116
- TA777 avril 2025DTA_2503980_20250407
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