TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A D C et Mme B E D C, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles le sous-directeur des visas a rejeté les recours formés contre les décisions du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de court séjour à Mme E D C, à Charline D C, à Charlotte D C, à Teresa D C, et à Paulina D C ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer leurs situations, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2408561, constitue en réalité le double  de la requête n° 2408831, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Mme B E D C, de la requête n° 2408835, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Charline D C, de la requête n° 2408836, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Charlotte D C, de la requête n° 2408838, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Teresa D C, et de la requête n° 2408846, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Paulina D C, enregistrées au greffe du tribunal le 12 juin 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous les n°s  2408831, 2408835, 248836, 2408838 et 2408846. Par suite, la requête n° 2408561 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe aux requêtes enregistrées sous les n° 2408831, 2408835, 248836, 2408838 et 2408846, selon la répartition précédemment indiquée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2408561 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes aux requêtes n° 2408831, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Mme B E D C, n° 2408835, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Charline D C, n° 2408836, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Charlotte D C, n° 2408838, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Teresa D C, et n° 2408846, en tant qu'elle concerne le refus de visa opposé à Paulina D C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D C et Mme B E D C. 
 Fait à Nantes, le 29 juillet 2024. 
 La présidente, 
  Claire Chauvet