TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 8 février 2024, M. A B, représenté par Me Céleste, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2101541 rendu le 7 juin 2022 par cette juridiction. 
 Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° n° 2101541 du 7 juin 2022 annulant la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de passeport de M. B. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. 
 Fait à Melun, le 22 novembre 2024 . 
 Le président de la 8ème chambre, 
 X. POTTIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,