TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°25/2024 du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Kaltenhouse a interdit à tout véhicule de stationner hors case dans la rue des Aulnes, des deux côtés de la chaussée ; 
  
2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Kaltenhouse de respecter la réglementation en matière de parution, de publication et de rédaction des arrêtés ;  
  
3°) d’enjoindre à la maire de la commune de Kaltenhouse d’ouvrir le débat sur la difficulté à résider de manière sécure et tranquille sur un périmètre dangereux et chargé au niveau de la circulation. 
 
La procédure a été communiquée à la commune de Kaltenhouse qui n’a pas produit d’observations. 
 
Par une lettre du 6 août 2025, le tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de ses conclusions à Mme A....  
 
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Mme A... se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Mme A... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Kaltenhouse. 
 
 
 
Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2025. 
  
  
Le président de la 5e chambre, 
  
  
  
  
C. CARRIER 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,