TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n°25/2024 du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Kaltenhouse a interdit à tout véhicule de stationner hors case dans la rue des Aulnes, des deux côtés de la chaussée ;

2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Kaltenhouse de respecter la réglementation en matière de parution, de publication et de rédaction des arrêtés ;

3°) d’enjoindre à la maire de la commune de Kaltenhouse d’ouvrir le débat sur la difficulté à résider de manière sécure et tranquille sur un périmètre dangereux et chargé au niveau de la circulation.

La procédure a été communiquée à la commune de Kaltenhouse qui n’a pas produit d’observations.

Par une lettre du 6 août 2025, le tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de ses conclusions à Mme A....

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Mme A... se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Mme A... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Kaltenhouse.

Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2025.

Le président de la 5e chambre,

C. CARRIER

La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,