Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer sa demande dans un délai compatible avec son départ prévu le 18 décembre 2024. Par une lettre enregistrée le 2 janvier 2025 (non communiquée), M. A demande au tribunal " d'annuler sa requête ". Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. En demandant au tribunal, par une lettre du 2 janvier 2025, " d'annuler sa requête ", M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble le 24 janvier 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2409887
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3824 janvier 2025Cette décision
ORTA_2409887_20250124
- TA756 mars 2026ORTA_2409887_20260306
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