TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. A..., représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 
 d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 
 d’enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 250 € par jour de retard ; 
 de mettre à la charge de la commune de Cruseilles la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune de Cruseilles conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier ; 
 le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 Article 2     : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et à la commune de Cruseilles. 
 Fait à Grenoble le 3 octobre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.