TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision de la préfète du Rhône portant rejet de sa demande de titre de séjour du 27 novembre 2023.

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.

Vu les pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ».

2. En dépit de la demande qui lui a été adressée le 2 février 2026 par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus, le requérant n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A... est réputé s’être désisté des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier