TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord l'a placé en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 9 février 2024, et, d'autre part, le titre de perception n° 009-072-059-485571-2024-0004468  émis à son encontre d'un montant de 6 053,46 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /()/ 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; /()/ ". 
 2. En l'espèce, postérieurement à l'enregistrement de la requête et sur l'invitation du tribunal, M. A a présenté deux requêtes distinctes enregistrées sous les n°s 2410898 et 2410899 tendant respectivement à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord l'a placé en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 9 février 2024, et à l'annulation du titre de perception n° 009-072-059-485571-2024-0004468 émis à son encontre d'un montant de 6 053,46 euros. Dès lors, les conclusions de la présente requête qui tendaient aux mêmes fins doivent être regardées, dans les circonstances de l'espèce, comme privées d'objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 2410555 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 12 novembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre 
   Signé 
 B. BAILLARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
   
 Pour expédition conforme, 
   Le greffier,