TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 3×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2410793_20250708
- Date
- 8 juillet 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, M. B A conteste la décision du 22 août 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais portant rejet de sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. A se désiste de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 8 juillet 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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ORTA_2410793_20250708
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 juillet 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2410793_20250708