TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de reconnaître les discriminations qu'il estime avoir subies tout au long de sa carrière.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 3.  La requête présentée par M. B ne comporte l'exposé d'aucune conclusion relevant de l'office du juge ni l'exposé d'aucun moyen. Elle n'a été suivie, dans le délai de recours, d'aucune production complémentaire satisfaisant aux exigences de                l'article R. 411-1 du code de justice administrative. Il suit de là que cette requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée selon la procédure prévue à                                      l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Montreuil, le 29 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2411031