TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024 et de condamner les Hôpitaux de Saint-Maurice à lui payer la somme de 988,27 euros correspondant à l'indemnité due au titre de son changement de résidence ; 
 2°) de mettre à la charge des Hôpitaux de Saint-Maurice la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, les Hôpitaux de Saint-Maurice concluent au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et tendant à la condamnation des Hôpitaux de Saint-Maurice. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des Hôpitaux de Saint-Maurice une somme de 1 000 euros à verser à M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de condamnation présentées par M. B. 
 Article 2 : Les Hôpitaux de Saint-Maurice verseront une somme de 1 000 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et aux Hôpitaux de Saint-Maurice. 
 Fait à Marseille, le 8 septembre 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,