TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 24 décembre 2024, M. C... A... conteste la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le département du Nord a estimé le montant de sa participation aux frais de séjour de son épouse, Mme B... A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pont Bertin » à la somme de 269,79 euros par mois à compter du 27 juillet 2023.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, le département du Nord conclut à l’incompétence de la juridiction administrative concernant le montant de sa contribution aux charges du mariage et, le cas échéant, au rejet de la requête.    
 
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. A... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. C... A... déclare se désister de l’instance susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et au département du Nord. 
 
Fait à Lille, le 11 avril 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
         Signé 
 
  
                         X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,