TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024 sur ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Montpellier n°2406158 du 18 novembre 2024, l'ASA du canal de la Bosque doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le président de l'ASA du canal de Gordes en vue du recouvrement de la somme de  
 24 653,70 euros correspondant à une participation à des travaux. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, l'ASA du canal de la Bosque déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 18 février 2025, présenté par l'ASA du canal de la Bosque, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASA du canal de la Bosque. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ASA du canal de la Bosque et à l'ASA du canal de Gordes. 
 Fait à Marseille, le 20 juin 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
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