TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. B A, représenté par Me Frank, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé d'enregistrer la cession du véhicule immatriculé CD-300-BM ;  
 2°) d'enjoindre à l'administration d'enregistrer la cession du véhicule intervenue le 11 septembre 2018 ;  
 3°) de mettre la somme de 1 200 euros à la charge de l'ANTS sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l'ANTS conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M.  A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. B A s'est désisté de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'intérieur et à l'agence nationale des titres sécurisés.  
 Fait à Lyon, le 30 avril 2025. 
 La première conseillère faisant fonction de présidente de la 7ème chambre, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,