TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Davtcha, représentée par Me Cayette, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle la maire de de Paris lui a refusé l'autorisation d'installation de terrasse permanente n° TOE4853 au droit de son établissement " Berliner DAS Original " ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la maire de Paris de lui délivrer une autorisation pour l'installation de la terrasse ouverte permanente au droit de l'établissement " Berliner DAS Original " dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa demande d'autorisation pour l'installation de cette terrasse dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la société Davtcha déclare se désister purement et simplement de sa requête, un règlement amiable entre les parties ayant été trouvé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la société Davtcha déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Davtcha.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Davctcha et à la Ville de Paris.  
 Fait à Paris, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème section, 
 A. Seulin 
 Signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-1