Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu le mémoire complémentaire et les pièces présentés pour M. A B par Me Edberg et enregistrés en tant que requête le 18 décembre 2024 sous le n° 2412789. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2412789 se rattachent en réalité au dossier de la requête de M. B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124. Par suite, ces documents, qui ont également été versés dans le dossier n° 2412124, doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Le mémoire complémentaires et les pièces enregistrés le 18 décembre 2024 sous le n° 2412789 sont rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Loire. Copie en sera adressée à Me Edberg. Fait à Lyon, le 3 février 2025. Le président de la 2ème chambre, J.-P. Chenevey Pour expédition conforme, Un greffier, 1
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA693 février 2025Cette décision
ORTA_2412789_20250203
- TA694 février 2025DTA_2412124_20250204
- TA7529 avril 2025DTA_2412789_20250429
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