TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2412918_20250324
- Date
- 24 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision confirmative née de l'absence de réponse au recours gracieux en date du 15 juillet 2024.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. La requête susvisée, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2412918 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n°2409047. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2412918 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l'instance n° 2412918 étant transférées dans le dossier n°2409047.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2412918 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2412918 sont transférées dans l'instance n°2409047.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Marseille, le 24 mars 2025.
Le président de la 10ème chambre,
Signé
J.-L. Pecchioli
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffièreRéseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1324 mars 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 mars 2025
Référence
ORTA_2412918_20250324
Données disponibles
- Texte intégral