TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 2413219, M. B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une expulsion à son encontre ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 2413072, M. B A a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une expulsion à son encontre et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. La requête enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 2413219, présenté par M. A, est identique à la requête enregistrée le même jour dans le cadre de l'instance n° 2413072. Elle constitue ainsi un doublon, enregistré par erreur, de la requête régulièrement enregistrée dans le cadre de l'instance n° 2413072. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe dudit document. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le document, présenté par M. A, enregistré le 23 mai 2024 sous le n° 2413219, est radié des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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