TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 29 octobre 2024, M. A... C... B..., représenté par Me Taelman et Me Le Pors, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ;  
 
2°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ;  
 
3°) d’enjoindre, à défaut, à la préfète du Val-de-Marne, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;  
 
4°) de condamner l’Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui verser la somme de  
50 000 euros à titre de réparation du dommage qui lui est causé par le silence de l’administration ;  
 
5°) de mettre à la charge de l’Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,