TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 30 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2414273_20260130
- Date
- 30 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. D... B..., Mme C... E... et M. A... F..., représentés par Me Giroud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire d’Angers a délivré à la société Alter Services une autorisation de construire un établissement recevant du public, sur un terrain situé 7 esplanade de la gare ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. B..., Mme E... et M. F... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, a été produit par la commune d’Angers et la société Alter Services, représentées par Me Blin. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. B..., Mme E... et M. F... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B..., Mme E... et M. F.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B..., à Mme C... E..., à M. A... F..., à la commune d’Angers et à la société Alter Services. Fait à Nantes, le 30 janvier 2026. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA7515 décembre 2025
ORCA_25PA05315_20251215TA4430 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2414273_20260130
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 janvier 2026
Référence
ORTA_2414273_20260130
Données disponibles
- Texte intégral