TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée sous le n° 2420424 le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, M. A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de séjour. 
 Par ordonnance en date du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Melun, tribunal territorialement compétent pour statuer sur la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 20 novembre 2024 sous le n° 2414400 constitue un doublon de l'affaire n° 2412201, enregistrée le 26 septembre 2024, qui a fait l'objet d'une décision rendue le 5 juin 2025 par la 7ème chambre de ce tribunal. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de cette requête des registres du greffe. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2414400 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police de Paris. 
 Fait à Melun, le 1er septembre 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 S. DEWAILLY 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.