TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2416512_20250522
- Date
- 22 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, sous le n° 2416512, M. B A, représenté par Me Demir, demande au Tribunal :
1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " et de lui délivrer, dans cette attente une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée le 14 juin 2024, par laquelle il est demandé au Tribunal d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de lui délivrer, dans cette attente une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 500 euros par jour de retard constitue un doublon des conclusions à fin d'exécution enregistrées dans l'instance n° 2313656/2-1.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2416512 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de police et à Me Demir.
Fait à Paris, le 22 mai 2025.
Le président de section,
J-F SIMONNOT
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7522 mai 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2416512_20250522
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 mai 2025
Référence
ORTA_2416512_20250522
Données disponibles
- Texte intégral