TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B... D..., Mme C... D... et M. A... D..., représentés par Me Warlaumont, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté leur demande indemnitaire ; 
   
2°) d’ordonner avant dire droit, la réalisation d’une expertise médicale ; 
 
3°) de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise médicale ; 
 
4°) de condamner l’AP-HP à indemniser Mme B... D... de son préjudice subi ; 
5°) de condamner l’AP-HP à indemniser Mme C... D... et M. A... D... de leur préjudice subi ; 
 
6°) en tout état de cause, de condamner l’AP-HP à les indemniser de leur préjudices subis, majorés des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de leur demande indemnitaire préalable et de leur capitalisation ;  
 
7°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
   
La requête a été communiquée à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance de Paris, à la mutuelle générale de l’éducation nationale et à la mutuelle nationale des hospitaliers, qui n’ont pas produit d’observations en défense. 
   
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 
1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Mme B... D..., Mme C... D... et M. A... D... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des requérants. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D..., à Mme C... D..., à M. A... D..., à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à la mutuelle générale de l’éducation nationale et à la mutuelle nationale des hospitaliers.  
  
Fait à Cergy, le 17 février 2026.  
  
  
Le président de la 7ème chambre, 
 
                                                                       signé 
 
  
E. Lamy 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.