TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2419152_20250616
- Date
- 16 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024 sous le n° 2419152/2, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée le 13 juillet 2024, par laquelle M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, constitue un doublon des conclusions à fin d'annulation enregistrées dans l'instance n° 2425860 renvoyé par le Conseil d'Etat. Il y a par suite lieu de la radier des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2419152 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 16 juin 2025. Le vice-président de section, J. SORIN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA7516 juin 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2419152_20250616
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 juin 2025
Référence
ORTA_2419152_20250616
Données disponibles
- Texte intégral