TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M. B... A..., représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre le préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet de police, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025.

La vice-présidente de la 1ère section,

Signé

E. Topin

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.