TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, sous le n° 2429092, la société LBC France, représentée par Me Traverse, du cabinet Moisand, Boutin et Associés, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2024 prise par la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) rejetant sa réclamation contentieuse du 21 décembre 2023 portant sur la taxe sur les services numériques, prévues aux articles L.453-45 et suivants du code des impositions sur les biens et services afférente aux années 2019 et 2020 ; 
 2°) de la décharger de l'imposition contestée d'un montant de 6 264 644 euros acquittée par la société requérante. 
 3°) de lettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête, enregistrée le 31 octobre 2024, par laquelle la société LBC France  demande au Tribunal  d'annuler la décision en date du 6 août 2024 prise par la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) rejetant sa réclamation contentieuse du 21 décembre 2023 portant sur la taxe sur les services numériques, prévues aux articles L.453-45 et suivants du code des impositions sur les biens et services afférente aux années 2019 et 2020, et la restitution de l'imposition contestée d'un montant de 6 264 644 euros, constitue un doublon des conclusions de la n° 2430363/2-1 enregistrée également le 31 octobre 2024 et doit être radiée des registres du greffe du Tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2429092/2-1 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société LBC France et au directeur national des vérifications nationales et internationales (DVNI). 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025. 
 Le président de section, 
 J-F SIMONNOT 
 N° 2512984/