TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 février 2025
- ECLI
- ORTA_2500011_20250212
- Date
- 12 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 2 janvier 2025, M. B A a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur concernant sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production, enregistrée le 2 janvier 2025, constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête n° 2201263 enregistrée au greffe du tribunal le 31 janvier 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2201263. Par suite, le document enregistré sous le n° 2500011 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2201263. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500011 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2201263. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 12 février 2025. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
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TA4412 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 février 2025
Référence
ORTA_2500011_20250212
Données disponibles
- Texte intégral