TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Nganga, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé la République du Congo comme pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut de réexaminer sa situation, le tout dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 Sur le moyen commun aux décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 
 - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; 
 Sur le moyen propre à la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 
 - la décision attaquée entachée d'une erreur d'appréciation en l'absence de précédente mesure d'éloignement et de menace à l'ordre public. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la préfète de l'Aisne conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 avril 2025. 
 La préfète de l'Aisne a produit le 18 avril 2025 un arrêté du même jour portant abrogation de l'arrêté attaqué en toutes ses dispositions. 
 Par un courrier enregistré le 6 mai 2025 au greffe du tribunal, M. A B, représenté par Me Nganga, a déclaré se désister purement et simplement de l'instance n°2500015. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 6 mai 2025, M. B déclare se désister de l'instance n°2500015. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                      
                                         O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Aisne. 
 Fait à Amiens, le 22 mai 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 F. Demurger 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.