Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B et Mme C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand. Vu : - la requête n°2403104 enregistrée le 9 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 9 janvier 2025, sous le n° 2500062, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 2403104. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500062 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025. La présidente, S. BADER-KOZApm
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6313 janvier 2025Cette décision
ORTA_2500062_20250113
- TA3323 février 2026DTA_2403104_20260223
- TA7715 avril 2026DTA_2500062_20260415
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