TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandRadiation
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2500062_20250113
- Date
- 13 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B et Mme C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand. Vu : - la requête n°2403104 enregistrée le 9 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 9 janvier 2025, sous le n° 2500062, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 2403104. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500062 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025. La présidente, S. BADER-KOZApm
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Chronologie de l'affaire
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TA6313 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500062_20250113
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
ORTA_2500062_20250113
Données disponibles
- Texte intégral