TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour un bien sis à Cassis "les terres marines". 
 Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2500080. 
 Par mémoire enregistré le 4 février 2025, non communiqué, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône prend acte du désistement susvisé. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 26 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2500080. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2500080 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 6 février 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,