TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 29 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Rousselot, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 1Donner acte des désistements ».

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.

Fait à Rouen, le 29 avril 2026

Le vice-président,

Signé :

M. C...

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.