TA25Tribunal Administratif de BesançonRadiation
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 février 2025
- ECLI
- ORTA_2500090_20250207
- Date
- 7 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 6 septembre 2023, a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer la restitution de son permis de conduire, ainsi que le capital de points initial (6 points) dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2402103 M. A B, représenté par Me Haennig, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de trois points et l'a informé de l'invalidation de son permis de conduire. La requête, enregistrée le 15 janvier 2025, sous le n°2500090 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2402103. Ainsi, la requête n°2500090 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2500090 de M. B est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Besançon, le 7 février 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder N°2500090
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Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 février 2025
Référence
ORTA_2500090_20250207
Données disponibles
- Texte intégral