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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, M. A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du préfet du Puy-de-Dôme rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2500116, constitue en réalité le double de la requête n° 2500279, enregistrée le même jour au greffe du tribunal. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2500279. Par suite, la requête n° 2500116 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2500279. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500116 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2500279. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Nantes, le 16 mai 2025. Le président, P. BESSE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4416 mai 2025Cette décision
ORTA_2500116_20250516
- TA2011 février 2026ORTA_2500279_20260211
- TA10117 avril 2026DTA_2500116_20260417
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