TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 11 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M. B... A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024, à raison d’un bien situé sur le territoire de la commune d’Antisanti.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de décharge, les impositions en litige ayant fait l’objet de décisions de dégrèvement, respectivement le 12 avril 2025 et le 1er août 2025.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.

Fait à Bastia, le 11 février 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Signé

C. Castany

La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
Une greffière,