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Texte intégral
Vu la procédure suivante : I. Par une ordonnance en date du 7 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal, la requête n°2420565 de M. A B, enregistrée le 28 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Nantes. Par cette requête désormais enregistrée sous le n°2500170, M. B demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Il fait valoir qu'il suit une formation en France, qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage et qu'il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée. II. Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n°2413315, M. A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Il fait valoir qu'il suit une formation en France, qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage et qu'il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2500170 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée pour M. B sous le n° 2413315 par le tribunal administratif de Lyon. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2500170 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2500170 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 28 mai 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA447 janvier 2025ORTA_2420565_20250107
- TA6928 mai 2025Cette décision
ORTA_2500170_20250528
- TA6928 mai 2025ORTA_2413315_20250528
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