TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par  
 Me Boulan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de non-opposition prise par le maire d'Aix-en-Provence, par arrêté daté du 17 juillet 2024, à la déclaration préalable n° DP 13 001 24J0645 déposée par la SNC Mazarine sur les parcelles AE249, AE 255, AE 350 et AE 351 ; 
 2°) d'annuler la décision expresse datée du 28 octobre 2024, reçue le 30 octobre 2024, de rejet du recours gracieux formé le 17 septembre 2024 à l'encontre de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 13 001 24J0645 du 17 juillet 2024 
 3°) d'enjoindre audit centre de lui communiquer la copie des documents demandés sous astreinte de 200,00€ par jour de retard, en application des articles 911-1 et 911-3 du code de justice administrative. 
 4°) de mettre à la charge de la commune d'Aix une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 8 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête, expliquant que la requête avait été transmise par erreur, ayant d'ailleurs sollicité préalablement le greffe sur ce point. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A 
 Fait à Marseille, le 17 janvier 2025. 
 Le président, 
 signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
 N°2500179